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1 règle positive
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2 règle
fнорма; правило ( см. тж règles)règle contractuelle, règle conventionnelle — договорная [конвенционная] норма; договорное положение
règle de fond, règle sur le fond du droit — материальная [материально-правовая] норма
- règle d'application généralerègle d'interprétation, règle interprétative — восполнительная [интерпретационная] норма
- règle d'attribution de compétence
- règle de circulation
- règle de la compétence judiciaire
- règle de la compétence législative
- règle de conduite
- règle de conflit de loi
- règle de conflit
- règle de conflit bilatérale
- règle de conflit du for
- règle de conflit unilatérale
- règle constitutionnelle
- règle coutumière
- règle directe
- règle dispositive
- règle dite du potentiel
- règle dite de la table rase
- règle de droit
- règle de droit administratif
- règle de droit civil
- règle de droit coutumier
- règle de droit international
- règle de droit judiciaire
- règle de droit privé
- règle de droit public
- règle d'équidistance
- règle étrangère
- règle exorbitante
- règle facultative
- règle fondamentale
- règle de forme
- règle formelle
- règle d'habilitation
- règle impérative
- règle indirecte
- règle d'interdiction
- règle interne
- règle de juridiction
- règle juridique
- règle juridique de fond
- règle juridique positive
- règle jurisprudentielle
- règle légale
- règle matérielle
- règle matérielle d'origine interne
- règle morale
- règle nationale
- règle du non-cumul des peines
- règle d'ordre public
- règle permissive
- règle de la portée du canon
- règle positive
- règle de preuve
- règle primaire
- règle procédurale
- règle de procédure
- règle de procédure civile
- règle de procédure pénale
- règle prohibitive
- règle proportionnelle
- règle de rattachement
- règle secondaire
- règle de la spécialité
- règle substantielle
- règle supplétive
- règle de trésorerie
- règle de l'unanimité
- règle uniforme
- règle d'unité -
3 règle juridique positive
действующая правовая норма, норма позитивного праваDictionnaire de droit français-russe > règle juridique positive
См. также в других словарях:
Regle de l'octet — Règle de l octet Les liaisons chimiques dans le dioxyde de carbone (CO2) Tous les atomes sont entourés de 8 électrons comme prédit par la règle de l octet . CO2 est donc une molécule stable. La règle de l octet est une règle chimique simple qui… … Wikipédia en Français
Regle des signes (thermodynamique) — Règle des signes (thermodynamique) La règle des signes en thermodynamique stipule que tout ce qui rentre dans le système thermodynamique, travail et chaleur, est compté positivement et tout ce qui en sort est compté négativement. C est en quelque … Wikipédia en Français
Règle de l'octet — Les liaisons chimiques dans le dioxyde de carbone (CO2) Tous les atomes sont entourés de 8 électrons comme prédit par la règle de l octet . CO2 est donc une molécule stable. La règle de l octet est une règle chimique simple qui énonce que les… … Wikipédia en Français
Règle de L'Hôpital sur la monotonie — En analyse réelle, les règles de L Hôpital sur la monotonie (en anglais L Hospital rules for monotonicity ou LMR[1]) sont des relations liant le sens de variation d un quotient de deux fonctions numériques au sens de variation du quotient de… … Wikipédia en Français
Règle des signes (thermodynamique) — La règle des signes en thermodynamique stipule que tout ce qui rentre dans le système thermodynamique, travail et chaleur, est compté positivement et tout ce qui en sort est compté négativement. C est en quelque sorte comme pour les comptes… … Wikipédia en Français
Construction du pentagone régulier à la règle et au compas — Une construction du pentagone régulier à la règle et au compas La construction d un pentagone régulier à la règle et au compas est une des premières constructions (après le triangle équilatéral et le carré) non triviale réalisable grâce aux… … Wikipédia en Français
Construction Du Pentagone Régulier À La Règle Et Au Compas — La construction d un pentagone régulier à la règle et au compas est une des premières constructions (après le triangle équilatéral et le carré) non triviale réalisable grâce aux axiomes d Euclide. La construction exacte d un pentagone régulier… … Wikipédia en Français
Construction du pentagone regulier a la regle et au compas — Construction du pentagone régulier à la règle et au compas La construction d un pentagone régulier à la règle et au compas est une des premières constructions (après le triangle équilatéral et le carré) non triviale réalisable grâce aux axiomes d … Wikipédia en Français
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
INCESTE — Dans toutes les sociétés connues, l’inceste est prohibé, et l’infraction à la règle sévèrement châtiée: l’interdiction, pour un homme, d’avoir des relations sexuelles avec de proches parentes, apparaît comme une loi universelle, et par conséquent … Encyclopédie Universelle
ANTHROPOLOGIE — La relative jeunesse d’une discipline qui ne se comprend qu’au travers des conditions de son avènement, de ses hésitations, de ses multiples cheminements rend malaisé de définir en quelques lignes l’anthropologie, son objet, ses méthodes et son… … Encyclopédie Universelle